La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 / Frédéric Amez

Public ISBD contenu dans Le financement des cultes et de la laïcité Titre : La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Amez, Auteur Importance : P. 103-122 Langues : Français (fre) Catégories : Régime des cultes -- Belgique -- Actes de congrès contenu dans Le financement des cultes et de la laïcité La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 [texte imprimé] / Frédéric Amez, Auteur . - [s.d.] . - P. 103-122. Langues : Français (fre) Catégories : Régime des cultes -- Belgique -- Actes de congrès

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200